Que risquent les parents qui refusent que leurs enfants retournent à l’école ?

Pour savoir ce que les parents risquent, il faut identifier les obligations de chacun.

Le caractère obligatoire de l’instruction est prévu à l’article L111-2 alinéa 2 du code de l’éducation.  

En premier lieu, les droits et obligations des élèves. « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. ».

En deuxième lieu, quelles sont les sanctions possibles ?

Deux types de sanctions :

o    Les sanctions scolaires à l’égard de l’élève ( avertissement, exclusion temporaire) ;

o    Les sanctions à l’égard des parents  : la direction de l’établissement ( directeur, principal ou proviseur) informe la collectivité territoriale compétente. Pour rappel,  la mairie gère les écoles maternelles et élémentaires, le  département les collèges, la Région les lycées). Ensuite, le dossier est transmis au Ministère public qui peut poursuivre les parents pour manquement à l’obligation scolaire. ( amende forfaitaire  de 4e classe : 750 €).

En troisième et dernier lieu : que risquent les parents en pratique ? Le ministre de l’Éducation nationale ne s’est pas officiellement prononcé mais les syndicats ont précisé que les directeurs  d’établissement ne feraient pas remonter l’information de l’absence des élèves pour éviter que des sanctions soient prises à l’égard des parents. Cependant, il ne faut pas oublier le caractère obligatoire de l’instruction.