Covid19 et modalités de résidence des enfants mineurs

L’épidémie du Covid-19 a contraint le Gouvernement à prendre des mesures de confinement pour ralentir sa propagation en limitant les déplacements au strict minimum.

Dans ce contexte sanitaire inédit, les parents séparés doivent adapter les modalités de résidence de leur enfant mineur. 

Le gouvernement a précisé que : « les parents séparés pourront se déplacer pour aller chercher et déposer leur enfants ».

L’attestation de déplacement dérogatoire (article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19) le prévoit expressément : « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. ».

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

Le bon sens dans l’intérêt de l’enfant doit guider les parents dans leurs décisions quotidiennes. A titre d’exemple : si seul l’un des parents dispose d’un véhicule personnel, il peut se charger d’assurer tous les déplacements de l’enfant pour lui éviter de prendre les transports en commun et ce même si en temps normal ce relais ne lui incombe pas.

Enfin, il est important de rappeler que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique plus que jamais :

–    D’avertir l’autre parent de l’évolution de l’état de santé des enfants, en s’assurant que les carnets de santé suivent les transferts des enfants ;

–    De tenir informé l’autre parent du suivi scolaire des enfants car celui-ci se fait désormais de façon dématérialisée ;

–    De permettre aux enfants d’avoir des nouvelles régulières de l’autre parent grâce aux appels téléphoniques /vidéos. 


En conclusion, de manière générale, dans ce contexte particulièrement anxiogène il est primordial de garder à l’esprit l’intérêt de votre enfant et de trouver des solutions en bonne intelligence sans oublier que le seul objectif de ce confinement est de limiter la propagation du Covid-19.

L’équipe du cabinet Mulon Associés se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.