Mariage, divorce : quid de l’utilisation du nom de son conjoint ?

L’idée (fausse) selon laquelle une femme mariée perd son nom de jeune fille au bénéfice de celui de son mari est encore fermement ancrée dans les mentalités.

Le gouvernement a même dû intervenir pour rappeler aux différentes administrations que l’ajout de la mention du nom de leur époux ne pouvait en aucun cas être imposé aux femmes mariées. (Réponse à la question n°82850, Journal officiel du 11 octobre 2016, page 8403)

L’utilisation du nom de son conjoint est en effet un droit, aucunement une obligation.

1°La possibilité d’user du nom de son conjoint au cours du mariage

L’article 225-1 du Code civil dispose que « chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit. »

Ce droit d’usage bénéficie donc aux deux conjoints, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différents.

Illustrons-le concrètement :

Madame A épouse Monsieur B :

  • Madame A peut désormais user des noms suivants :
    • Madame A
    • Madame B
    • Madame A-B
    • Madame B-A
  • Réciproquement, Monsieur B peut désormais user des noms suivants :
    • Monsieur B
    • Monsieur A
    • Monsieur B-A
    • Monsieur A-B

2°Les conséquences du divorce sur le nom d’usage

Le droit d’user du nom de son conjoint étant une conséquence du mariage, il cesse naturellement au divorce des époux. (Article 264 du code civil)

Toutefois, l’un des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre :

  • Soit avec l’accord de son conjoint ;
  • Soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. 

A défaut d’accord de votre conjoint, vous ne pourrez donc continuer à faire usage de son nom qu’avec l’autorisation du juge aux affaires familiales. Pour obtenir cette autorisation, vous devrez démontrer que vous justifiez d’un intérêt particulier au maintien de cet usage.

A titre d’exemple, la durée du mariage et le fait que l’épouse soit depuis de longues années exclusivement connue sous son nom marital caractérisent cet intérêt particulier. (CA Reims, 27 février 2009 ; TGI Paris, 3 septembre 1996)

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Dans le cadre de votre procédure de divorce, le cabinet MULON ASSOCIES défend vos intérêts patrimoniaux et extra-patrimoniaux, telle la conservation de l’usage du nom de votre conjoint.