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L’objet de cet atelier est d’envisager l’organisation de la vie des enfants hors procédure de divorce : en présence de parents ...
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2021, la nouvelle ère de la procédure de divorce

Youpi, le chamboule-tout, jeu d’adresse et de massacre de 2020, annus horribilis, est enfin derrière nous. 2020 est morte, vive ...

Les conséquences du Brexit en matière familiale

Si l’impact du Brexit en matière familiale a été neutralisé jusqu’au 31 décembre 2020, le présent article fait le point ...

Prestation compensatoire : quand il faut dire et redire…

1) Pour rejeter la demande de prestation compensatoire, l’arrêt retient que les situations professionnelles des époux, et donc leur différence ...

Modalités du droit de visite et d’hébergement ou des rencontres en lieu médiatisé : le juge doit statuer

La Cour de cassation rappelle l’étendue de la mission du juge lorsqu’il statue sur le droit de visite d’un parent ...
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Lorsqu’un héritier n’est pas agréé, il ne peut pas prétendre aux dividendes, n’ayant pas la qualité d’associé, et ce même ...
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L’organisation frauduleuse d’insolvabilité ne peut être caractérisée lorsque la réticence dolosive du conjoint n’a pas affecté sa solvabilité

Le délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité n’est caractérisé que lorsque les actes poursuivis ont pour objet ou effet d’organiser ou d’aggraver ...

L’usage d’un bien comme contrepartie de son financement exclut l’intention libérale du défunt

« Pour dire que les cohéritiers devront rapporter à la succession de leur grand-mère une certaine somme représentant la valeur ...
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La nature de la prestation compensatoire et les revenus pris en compte dans son calcul

La prestation compensatoire est une somme forfaitaire versée à l’un des époux au moment du divorce. Elle vise à compenser ...
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Les avantages et inconvénients du divorce amiable

Le divorce amiable, officiellement appelé divorce par consentement mutuel, permet aux époux de se séparer sans passer devant le juge ...
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Que faire en cas d’enlèvement de l’enfant à l’international par l’un des deux parents ?

Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce conflictuel, deux parents de nationalités différentes peuvent éprouver des difficultés à trouver ...
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Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?

En France, la procédure de gestation pour autrui (GPA) est interdite par la loi. Celle-ci étant légale dans certains pays ...
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Les effets patrimoniaux du mariage

Le mariage est une union légale entre deux individus qui s’engagent l’un envers l’autre. Les époux s’obligent mutuellement à une ...
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Nuit des Relais // Paris 2019

Pour la deuxième année consécutive, FDFA était présente à la Nuit des Relais, grande soirée de collecte de fonds et ...
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Les pensions alimentaires

Emission "Les experts", Par Corentine Feltz France Bleu En savoir plus ...
France Bleu
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Conférences

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Les revenus complexes à l’épreuve du divorce

Les revenus complexes à l’épreuve du divorce : dividendes, stock-options, actions gratuites, compte courant d’associé L’atelier a pour objet de ...

Le droit comparé des procédures de divorce international

Atelier, animé par des confrères de quatre pays différents, a permis de confronter l’analyse des règles de droit international privé ...

Résidence de l’enfant, coparentalité : état des lieux et prospective

La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 a institué en principe l’exercice conjoint de l’autorité parentale et en exception ...
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La réforme de la procédure de divorce

[Conférence Formation - 10 décembre 2020 - 9h / 13h00 - Visio Conférence] Maîtres Élodie MULON, Alice MUNCK-BARRAUD, avocats à ...

Réforme de la procédure de divorce

[Conférence Formation – 8 juillet 2020– 16h30 / 18h30 – Visio Conférence] Maîtres Élodie MULON, Anne-Laure Casado , avocats à la Cour, ...

L’actualité du droit de la famille

[Conférence Formation– 6 juillet 2020 – 14h / 16h– Visio Conférence] Maîtres Alice MUNCK-BARRAUD, Rahima NATO-KALFANE, Julie PIERROT-BLONDEAU, avocats à ...

La réforme du divorce et l’actualité jurisprudentielle en droit de la famille

[Conférence Formation - Mercredi 10 juin 2020 - 14h à 18h à école de formation du barreau ] Maître Mulon, ...
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Actualités de la famille

La nouvelle procédure de divorce

Après deux reports successifs, la nouvelle procédure de divorce judiciaire est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et ...

La Foire aux questions des modes alternatifs de règlement des différends

Cet article a pour objectif de présenter les différents modes alternatifs de règlement des différends en apportant des réponses courtes ...

Répartition des charges de copropriété entre époux séparés de biens

La première chambre civile de la Cour de cassation a été saisie des difficultés nées des opérations de liquidation du ...

Quelques questions sur la médiation

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Le changement de nom de famille

1°Le principe : l’indisponibilité de l’état des personnes Le droit français consacre le principe de l’immutabilité du nom patronymique. Par ...

Changement de régime matrimonial : la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

Le mariage se dissout par la mort de l’un des époux. (Article 227 du Code civil) La liquidation du régime ...

Mariage, divorce : quid de l’utilisation du nom de son conjoint ?

L’idée (fausse) selon laquelle une femme mariée perd son nom de jeune fille au bénéfice de celui de son mari ...

Report de la réforme de la procédure de divorce : une nouvelle victime du Covid-19 ?

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