Actualités

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La réforme de la procédure de divorce

[Conférence Formation - 10 décembre 2020 - 9h / 13h00 - Visio Conférence] Maîtres Élodie MULON, Alice MUNCK-BARRAUD, avocats à ...

La Foire aux questions des modes alternatifs de règlement des différends

Cet article a pour objectif de présenter les différents modes alternatifs de règlement des différends en apportant des réponses courtes ...

Actualités Covid-19

Les conséquences de la crise sanitaire du COVID-19 sur l’obligation des héritiers de déclarer la succession

Pour rappel, les héritiers ont l’obligation d’enregistrer la déclaration de succession dans les six mois à compter du jour du ...
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Que risquent les parents qui refusent que leurs enfants retournent à l’école ?

Pour savoir ce que les parents risquent, il faut identifier les obligations de chacun. Le caractère obligatoire de l’instruction est ...
/ / Les enfants

La saisine du juge aux affaires familiales depuis l’annonce des mesures de confinement

Depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, les audiences, auditions civiles et délibérés prévus à compter du 16 mars 2020 ont ...
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Questions récurrentes au temps du Covid19

Le comédien Bruno Solo nous raconte son expérience du confinement ; recette cuisine avec Danièle Gerkens ; la lecture du ...
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Le juge pour enfants et la période d’urgence sanitaire : des prérogatives étendues mais qui doivent rester exceptionnelles

Lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, un juge pour enfants peut ordonner des mesures d'assistance éducative ou d’investigation, sous réserve qu’un ...
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L’organisation de la vie familiale des enfants de parents séparés durant la crise sanitaire

Nathalie Lévy embarque les auditeurs pour écrire ce grand journal du soir en compagnie de Sébastien Krebs. Deux heures d’actualité ...
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Guide des parents confinés, 50 astuces pro.

Le Gouvernement met à votre disposition un guide avec 50 astuces de pro pour vous aider à gérer au mieux ...
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Confinement à domicile et violences intrafamiliales

Depuis le mardi 17 mars 2020 à 12 heures, les consignes de confinement à domicile ont été ordonnées par le ...
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Publications

L’apport de biens communs ou de biens propres au capital social d’une société civile immobilière

La société civile immobilière est un moyen de gestion patrimoniale de plus en plus utilisé par les époux. La constitution ...

Le rapport de la dette successorale: la charge de la preuve incombe à l’héritier qui prétend avoir remboursé la dette au défunt

En matière successorale, à la différence du rapport des libéralités, lequel, régi par les articles 843 à 863 du Code ...
/ / Les successions

Le Conseil constitutionnel vient au secours du contribuable qui contribue aux charges du mariage en dehors de toute décision de justice

Par une décision en date du 28 mai 2020, le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions de ...

Comment, en cas de séparation, appréhender les dividendes et actions gratuites reçus par un époux ?

Dans le cadre d’un dossier de séparation, qu’il s’agisse d’une procédure contentieuse ou de pourparlers, l’avocat est souvent confronté à ...

Le Conseil constitutionnel vient au secours du contribuable qui contribue aux charges du mariage en dehors de toute décision de justice.

Par une décision en date du 28 mai 2020 (n°2020-842), le Conseil constitutionnel a déclaré que les dispositions du code ...

Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : la clause excluant la reprise des biens propres par les héritiers n’a pas à être spécifique

La cour d’appel a exactement déduit de la clause d’attribution intégrale de la communauté figurant à l’acte de changement de ...
/ / Les successions

La SCI fait écran au bénéficie de l’abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble occupé

Le contribuable qui détient sa résidence principale par l’intermédiaire d’une société civile immobilière doit déclarer la valeur des parts sociales ...

Que faire en cas de captation de l’héritage de l’un des membres de votre famille par un tiers abusant de sa vulnérabilité ?

Un tiers peu scrupuleux peut convaincre une personne de votre entourage vulnérable en raison de son âge, sa maladie ou ...

Blog

Nuit des Relais // Paris 2019

Pour la deuxième année consécutive, FDFA était présente à la Nuit des Relais, grande soirée de collecte de fonds et ...
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Les pensions alimentaires

Emission "Les experts", Par Corentine Feltz France Bleu En savoir plus ...
France Bleu
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Séparation : conseils de notre avocat

Emissions "Les experts", par Corentine Feltz France Inter En savoir plus ...
France bleu

Complément d’enquête la fin du couple

Noël en famille ! Quel bonheur ! Quinze jours à slalomer entre les chocolats, les cris de vos enfants ...
France.tv

La famille, quels droits et quels devoirs

Mariage, PACS, séparation, divorce, pension alimentaire, mode d'hébergement des enfants, liquidation du patrimoine... Autant s'unir peut-être très rapide, autant une ...
France Bleu

Quand consulter un avocat en droit de la famille ?

L’avocat en droit de la famille est un spécialiste dans sa matière. Il traite tout particulièrement des questions familiales. Il ...
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Héritage de Johnny BFM TV

Au lendemain de l'annonce de la sortie de l'album posthume de Johnny Hallyday, la bataille judiciaire autour de la succession ...
BFM TV
/ / Les successions

Johnny-Laeticia: 23 ans de passion 2-2

BFMTV diffuse ce dimanche sa nouvelle enquête consacrée aux vingt-trois années de vie commune qu'ont partagées Johnny Hallyday et Laeticia ...
BFM TV
/ / Les successions

Conférences

La réforme de la procédure de divorce

[Conférence Formation - 10 décembre 2020 - 9h / 13h00 - Visio Conférence] Maîtres Élodie MULON, Alice MUNCK-BARRAUD, avocats à ...

Réforme de la procédure de divorce

[Conférence Formation – 8 juillet 2020– 16h30 / 18h30 – Visio Conférence] Maîtres Élodie MULON, Anne-Laure Casado , avocats à la Cour, ...

L’actualité du droit de la famille

[Conférence Formation– 6 juillet 2020 – 14h / 16h– Visio Conférence] Maîtres Alice MUNCK-BARRAUD, Rahima NATO-KALFANE, Julie PIERROT-BLONDEAU, avocats à ...

La réforme du divorce et l’actualité jurisprudentielle en droit de la famille

[Conférence Formation - Mercredi 10 juin 2020 - 14h à 18h à école de formation du barreau ] Maître Mulon, ...
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DIVORCE : L’appréhension des revenus spéciaux et différés (Deuxième Partie)

[Conférence Formation – 20 mai 19:00 / 20:00 – Visio Conférence] Retrouvez Maître Alice Munck-Barraud, Maître Olga Peny-Peltier et Camille ...

DIVORCE : L’appréhension Des Revenus Spéciaux Différés (Première Partie)

[Conférence Formation – Le 14 mai 19:00 / 20:00 – Visio Conférence] Retrouvez Maître Alice Munck-Barraud, Maître Olga Peny-Peltier et ...

La réforme en matière familiale, focus sur la nouvelle procédure de divorce 30/03/2020 

EFB (École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris) ...

La réforme en matière familiale, focus sur la nouvelle procédure de divorce 12/11/2020

EFB (École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris) ...

Actualités de la famille

La Foire aux questions des modes alternatifs de règlement des différends

Cet article a pour objectif de présenter les différents modes alternatifs de règlement des différends en apportant des réponses courtes ...

Répartition des charges de copropriété entre époux séparés de biens

La première chambre civile de la Cour de cassation a été saisie des difficultés nées des opérations de liquidation du ...

Quelques questions sur la médiation

L’objectif de ce court article est de revenir sur les étapes d’une médiation judiciaire, les situations dans lesquelles il est ...

Le changement de nom de famille

1°Le principe : l’indisponibilité de l’état des personnes Le droit français consacre le principe de l’immutabilité du nom patronymique. Par ...

Changement de régime matrimonial : la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant

Le mariage se dissout par la mort de l’un des époux. (Article 227 du Code civil) La liquidation du régime ...

Mariage, divorce : quid de l’utilisation du nom de son conjoint ?

L’idée (fausse) selon laquelle une femme mariée perd son nom de jeune fille au bénéfice de celui de son mari ...

Concubinage et contribution aux charges du ménage

Concubinage et contribution aux charges du ménage : vers un rapprochement des règles applicables aux époux séparés de biens (Cass ...

L’indemnité d’occupation lors de la liquidation pour fixer le montant de la prestation compensatoire

L’indemnité d’occupation qui va être due par l’un des époux lors de la liquidation doit être prise en compte pour ...