Actualités de la famille

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Quelques questions à propos de la nouvelle procédure de divorce judiciaire

La nouvelle procédure de divorce judiciaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et est applicable à toutes les ...

Grandes lignes de la nouvelle procédure de divorce judiciaire

La nouvelle procédure de divorce judiciaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et va s’appliquer à toutes les ...

La nouvelle procédure de divorce

Après deux reports successifs, la nouvelle procédure de divorce judiciaire est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et ...

La foire aux questions des modes alternatifs de règlement des différends

Cet article a pour objectif de présenter les différents modes alternatifs de règlement des différends en apportant des réponses courtes ...

Report de la réforme de la procédure de divorce : une nouvelle victime du Covid-19 ?

L’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de divorce, déjà reportée au 1er septembre 2020 par un décret du 17 ...

Les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’obligation des héritiers de déclarer la succession

Pour rappel, les héritiers ont l’obligation d’enregistrer la déclaration de succession dans les six mois à compter du jour du ...
/ / Les successions

Le Conseil constitutionnel vient au secours du contribuable qui contribue aux charges du mariage en dehors de toute décision de justice.

Par une décision en date du 28 mai 2020 (n°2020-842), le Conseil constitutionnel a déclaré que les dispositions du code ...

Concubinage et contribution aux charges du ménage

Concubinage et contribution aux charges du ménage : vers un rapprochement des règles applicables aux époux séparés de biens (Cass ...