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Lettre ouverte au garde des Sceaux

Monsieur le garde des Sceaux, nous vous faisons cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps. Nous ...
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LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE DE MISE EN ÉTAT RAPPEL DES RÈGLES

La convention de procédure participative est une convention par laquelle les parties s'engagent à œuvrer ensemble et de bonne foi ...
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Que faire en cas d’impayés de pension alimentaire ?

Lorsque des parents se séparent, le Juge aux affaires familiales peut, à la demande de l’un des parents, condamner l’autre ...

Suite à un divorce entre époux associés, quel avenir possible pour la société ?

Un divorce est toujours une épreuve dans la vie d’un couple. Cependant, la situation se complique d’autant plus que les ...
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L’enfant adopté possède-t-il les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime

Les enfants adoptés, en tant que membres à part entière de leur famille, bénéficient de droits successoraux relativement à leurs ...
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La nature de la prestation compensatoire et les revenus pris en compte dans son calcul

La prestation compensatoire est une somme forfaitaire versée à l’un des époux au moment du divorce. Elle vise à compenser ...
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Les avantages et inconvénients du divorce amiable

Le divorce amiable, officiellement appelé divorce par consentement mutuel, permet aux époux de se séparer sans passer devant le juge ...
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Que faire en cas d’enlèvement de l’enfant à l’international par l’un des deux parents ?

Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce conflictuel, deux parents de nationalités différentes peuvent éprouver des difficultés à trouver ...
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