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Modification du fondement du divorce en cours d’instance : principe et tempéraments

Modification du fondement du divorce en cours d'instance : principe et tempéraments Réf : Gaz. Pal. 1 oct. 2019, n° 360g6, ...

Le droit de visite des grands-parents sur un enfant mineur, en présence d’un conflit familial, et le pouvoir du juge d’en fixer les contours

La Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 371-4 du Code civil, que seul l’intérêt de l’enfant peut ...
/ / Les enfants

Non-représentation d’enfant : à moins de circonstances exceptionnelles, la réticence de l’enfant n’est ni un fait justificatif ni une excuse légale

En l’absence de circonstances exceptionnelles souverainement appréciées par les juges du fond, la réticence de l’enfant à rencontrer celui qui est ...