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Que faire en cas de captation de l’héritage de l’un des membres de votre famille par un tiers abusant de sa vulnérabilité ?

Un tiers peu scrupuleux peut convaincre une personne de votre entourage vulnérable en raison de son âge, sa maladie ou ...

Florilège des premières questions des héritiers à l’ouverture d’une succession

Le règlement d’une succession n’est pas toujours un long fleuve tranquille : une recomposition familiale, des libéralités effectuées par donation ou ...
/ / Les successions

Remise du rapport sur la réserve héréditaire

54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des sceaux, ministre de la justice, ...
/ / Les successions

DROIT DE LA FAMILLE : La nouvelle procédure de divorce

Quels sont les enjeux du rapport piloté par Pierre Delmas Goyon, qui préconise de confier au seul greffier le divorce ...

La liberté matrimoniale et la continuité du statut conjugal au secours du mariage entre alliés.

CEDH, 5 sept. 2019, Theodorou et Tsotsorou c. Grèce,n° 57854/15 Après s’être prononcée sur la conventionalité d’un mariage entre ex-beaux-parents ...

Faut-il permettre l’insertion de clauses relatives à la désunion dans les contrats de mariage ?

Publication du lauréat du concours Violette Gorny Revue droit de la famille, n°12, p. 22, étude n°17 LexisNexis En ...

La preuve en matière de recel successoral par le conjoint survivant

En retenant que le conjoint survivant n’établissait pas, comme il le lui incombait, le caractère rémunératoire des libéralités, la cour ...