Grands-parents : quels droits à l’égard de leurs petits-enfants ?

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit » (Article 371-4 du Code civil).

Les grands-parents occupent le plus souvent une place privilégiée dans la vie de leurs petits-enfants. De façon générale, les grands-parents sont considérés comme une figure complémentaire de celle des parents. Au niveau européen, il est d’ailleurs admis que les relations affectives entre les grands-parents et leurs petits-enfants font partie intégrante de la vie privée et familiale.

C’est pour ces raisons qu’il existe une présomption de conformité à l’intérêt de l’enfant dans le maintien des relations entre grands-parents et leurs petits-enfants.

Cette présomption s’illustre par le fait que le droit au maintien des relations personnelles des grands-parents avec leurs petits-enfants ne peut être tenu en échec qu’à la condition de démontrer qu’un tel maintien serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

En l’absence d’une telle contrariété, le principe du droit au maintien des relations personnelles entre grands-parents et leurs petits-enfants s’applique.

Ainsi, les « relations personnelles » peuvent consister en :

– la possibilité pour les petits-enfants de voir leurs grands-parents dans le cadre d’un droit de visite ;

– la possibilité pour les petits enfants d’être hébergés par leurs grands-parents dans le cadre d’un droit d’hébergement ;

– la possibilité pour les petits-enfants de communiquer librement avec leurs grands-parents.

Toutefois, cette place particulière peut être bouleversée pour diverses raisons (déménagement des parents, conflits entre les parents et grands-parents etc.).

En pratique, lorsque les relations avec les petits-enfants sont mises à mal, les grands-parents peuvent saisir le Juge aux affaires familiales afin de revendiquer leur volonté de maintenir leur place auprès de leurs petits-enfants en démontrant qu’aucun élément suffisant ne saurait y faire obstacle.

Il appartient au juge aux affaires familiales d’offrir un cadre légal protecteur en fixant l’ensemble des modalités relatives au maintien d’une relation affective entre les grands-parents et leurs petits-enfants, lesquelles s’imposeront à tous, y compris aux parents des enfants.