CABINET
CHAUVEAU MULON & ASSOCIÉS
27 rue Duret, 75116 Paris
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L’avocat en droit de la famille est un spécialiste dans sa matière. Il traite tout particulièrement des questions familiales. Il peut être consulté en amont, pour le conseil juridique avisé qu’il peut donner dans tous les domaines ayant trait à la famille, aux personnes et aux biens, mais aussi lorsqu’une difficulté juridique apparaît. Il saura ainsi apporter, par son expertise et son expérience en la matière, ses compétences dans le cadre d’une procédure contentieuse, mais aussi dans le cadre de pourparlers afin d’aboutir à une solution amiable pour son client.
L’avocat en droit de la famille est un spécialiste des questions familiales : conseil dans le choix du régime matrimonial le plus adapté, accompagnement lors d’une séparation (concubins, partenaires pacsés ou époux), résidence de l’enfant et pension alimentaire, filiation (action en recherche de paternité, contestation du lien de filiation), successions et droit pénal de la famille… Tous ces sujets relèvent du droit de la famille.
Faire appel à un avocat en droit de la famille permet de s’assurer de l’étendue de ses droits et de ne pas commettre d’impair, notamment dans le cas où vous devez saisir les juridictions pour faire valoir vos droits.
Bien que la représentation par avocat ne soit pas obligatoire pour toute affaire en matière
familiale (par exemple : fixation de la résidence des enfants, pension alimentaires, conclusion d’un PACS ,..), il y a des domaines où la représentation est obligatoire. C’est le cas du divorce par consentement mutuel ou judiciaire, mais également pour tout ce qui concerne les successions.
Il est donc préférable de vous renseigner auprès d’un avocat spécialiste dans la matière afin d’appréhender les particularités légales et procédurales liées à votre affaire, et d’en maîtriser les enjeux et les conséquences. L’assistance d’un avocat lors de négociations pourra aussi vous permettre d’éviter une procédure devant les tribunaux.
On peut, en outre, consulter un avocat pour requérir des conseils spécifiques en matière familiale : par exemple, pour rédiger un testament ou pour être orienté sur le régime matrimonial le plus adapté à sa situation.
L’avocat en droit de la famille intervient dans toutes les affaires relatives au couple et aux séparations conjugales. L’avocat représente son client devant le juge aux affaires familiales qui se prononcera sur l’attribution du logement, la résidence des enfants, les pensions alimentaires, le divorce, la prestation compensatoire, etc., et devant le juge pénal en cas de violences conjugales ou intrafamiliales. Sa mission consiste aussi à favoriser une résolution amiable de la séparation lorsque cela relève de l’intérêt de son client.
Il apporte également son expertise patrimoniale dans les matières suivantes :
L’avocat en droit de la famille intervient sur les questions relatives à l’organisation de la résidence de l’enfant (en cas de séparation ou de divorce), aux pensions alimentaires, aux droits de visite et d’hébergement. Il représente ainsi son client devant le juge aux affaires familiales qui se prononcera notamment sur l’autorité parentale, sur les modalités de résidence de l’enfant et sur l’attribution d’une éventuelle pension alimentaire.
L’avocat en droit de la famille intervient également aux côtés des grands parents pour qu’ils puissent obtenir un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants, et aux côtés des parents qui souhaitent s’y opposer.
L’avocat en droit de la famille assiste son client lorsque celui-ci souhaite engager une mesure de protection pour lui-même ou l’un de ses proches. Il le conseillera notamment sur la mesure de protection la plus adaptée à la situation du majeur vulnérable (tutelle, curatelle, curatelle renforcée ou sauvegarde de justice), et l’accompagnera au cours de cette procédure. Il veillera également à ce qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre les parties.
L’avocat en droit de la famille apporte aux clients son assistance pour l’établissement de donations et de testaments. Il aide également à l’organisation des successions, dans le but de permettre, d’une part, une optimisation fiscale et d’autre part, la réduction des risques de contentieux entre les héritiers à son décès. Il étudie avec ses clients les meilleures solutions pour la préservation de leur patrimoine, tout en respectant la règle d’égalité entre héritiers et en considérant les intérêts de chacune des parties prenantes. En cas de conflit entre les héritiers ou avec un légataire, il apporte ses compétences pour le résoudre amiablement ou devant le juge. Son conseil portera notamment sur l’opportunité d’une donation, sur la rédaction d’un testament et sur le mécanisme de l’assurance-vie.
