Droit pénal de la famille

Le milieu familial, en ce qu’il a de plus intime et d’humain, peut conduire à des situations où l’intensification du conflit prend un caractère pénal, c’est-à-dire que le comportement adopté devient susceptible de constituer une contravention, un délit, voire un crime.

Parmi les infractions les plus fréquemment rencontrées dans le huis clos familial, figurent notamment la non représentation d’enfant (ne pas remettre l’enfant à celui qui est en droit de le réclamer), l’abandon de famille (non-paiement des pensions alimentaires), les violences de tout ordre, le harcèlement, la captation ou la diffusion d’images sans le consentement, les menaces …

Outre des peines d’amende, d’emprisonnement, voire de réclusion, les décisions pénales peuvent emporter des conséquences sur le plan familial directement décidées par :

  • le juge pénal : le retrait de l’autorité parentale, l’interdiction d’entrer en contact ou de se présenter dans certains lieux comme le domicile…
  • et par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants comme la suppression du droit de visite ou le placement des enfants.

Notre double expertise en droit de la famille et en droit pénal familial nous permet de réfléchir et déterminer avec vous une stratégie qui anticipe les effets de l’un sur l’autre et garantit l’efficacité de la défense de vos intérêts sur l’ensemble des aspects, que vous vous estimiez victime ou que vous soyez mis en cause.

Actualités

Non-représentation d’enfant : à moins de circonstances exceptionnelles, la réticence de l’enfant n’est ni un fait justificatif ni une excuse légale

En l’absence de circonstances exceptionnelles souverainement appréciées par les juges du fond, la réticence de l’enfant à rencontrer celui qui est ...