Les modes alternatifs de règlements des différents

Le cadre intimiste du droit de la famille et des successions est particulièrement propice à la recherche d’une résolution des litiges la plus discrète et apaisée possible qui s’écarte de fait du traditionnel procès judiciaire, lequel peut s’avérer couteux, extrêmement long, et causer des dégâts importants dans une famille, notamment pour les enfants.

En droit de la famille et du patrimoine, la flexibilité des MARD (modes alternatifs de règlement des différends) en font un outil extrêmement efficace qui permet d’entendre et de respecter pleinement la volonté de chacune des parties, tout en lui garantissant un cadre de négociation serein, discret et sécurisé juridiquement. Ils peuvent selon les cas, accompagner le processus judiciaire ou se substituer à lui.

Nous vous assurerons un accompagnement de qualité afin de choisir le mode le plus approprié à votre situation parmi les différents types de MARD pratiqués dans la matière, et parvenir à une solution pérenne :

  • La médiation consiste pour un tiers, appelé médiateur, à tenter d’établir un dialogue entre les parties, afin de les aider à parvenir à construire elles-mêmes une solution.
  • La procédure participative consiste à prévoir aux termes d’une convention de procédure participative que les parties à un différend s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige. Cette convention est conclue pour une durée déterminée.
  • Le processus collaboratif consiste à prévoir aux termes d’une convention, signée par les parties et leurs avocats respectifs lesquels doivent être formés au droit collaboratif, leur volonté, ainsi que leur engagement de négocier en toute transparence et avec bonne foi, avant toute saisine judiciaire. Ce mode alternatif de règlement des différends permet de couvrir les négociations d’une confidentialité renforcée.
  • L’arbitrage est également possible pour les litiges d’ordre patrimonial et ceux pour lesquels les parties ont la libre disposition de leurs droits, à l’exception des matières intéressant l’ordre public. Nous pouvons vous accompagner dans le cadre de cette procédure, dont l’usage est encore balbutiant en France mais qui a vocation à se développer.
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