Le droit comparé des procédures de divorce international

Atelier, animé par des confrères de quatre pays différents, a permis de confronter l’analyse des règles de droit international privé applicables aux divorces internationaux du point de vue français, anglais, allemand et belge.

D’abord, les intervenants ont développé les règles relatives à la détermination de la compétence internationale et de la loi applicable en matière de divorces internationaux, ainsi que les conséquences de la réforme de la procédure française de divorce dans les dossiers internationaux.

Ensuite, les conséquences de la saisine d’une autre juridiction en cas de divorce international ont été analysées à l’aune du mécanisme de la litispendance européenne et internationale et des limites qui ont été apportées par la jurisprudence et qui sont autant d’outils pour consolider la compétence du juge français lorsque cela est dans l’intérêt des clients.

Enfin, les modes alternatifs de règlement des différends susceptibles de parvenir à une résolution amiable ont été analysés pour déterminer leur adaptation aux divorces internationaux, en rappelant notamment la possibilité de conclure des accords parentaux à la suite d’un processus de médiation familiale internationale, ou encore de recourir à l’arbitrage concernant les aspects financiers et internationaux du divorce.

Les états généraux du droit de la famille et du patrimoine – 17ème édition EGDFP2021

Intervenants :

Maître Maxime EPPLER, Avocat au barreau de Paris

Maître Gaëtan ESCUDEY, Avocat au barreau de Paris

Maître William HEALING, Avocat/ solicitor à Londres

Maître Maud TROALEN, Avocate aux barreaux de Versailles et de Berlin

Maître Arnaud GILLARD, Avocat au barreau de Bruxelles