Avocat collaborateur
Romane LEMAITRE
Romane LEMAITRE a intégré le cabinet Mulon Associés en 2018.
Titulaire du Master II « Personne et famille » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et diplômée d’un Master I de Droit privé général de l’Université Paris II Panthéon-Assas, elle a écrit un mémoire sur la personnalité juridique des robots intelligents.
Elle commente régulièrement les actualités en droit de la famille dans la Gazette du Palais spéciale Droit de la famille.
Actualités
Prudence quant au fondement utilisé pour solliciter, dans le cadre d’une succession, le placement de sommes soumises à l’usufruit du conjoint survivant
Le conjoint survivant, bénéficiaire d’un usufruit sur des deniers dépendants de la succession, n’a pas d’obligation de placer les fonds ...
Financement par un époux de la part de l’autre dans le bien indivis : les créances à l’encontre de l’indivision laissent place aux créances entre époux
Dans cet arrêt du 26 mai 2021 (n°1921302), la Cour de Cassation effectue un revirement de jurisprudence. Elle décide qu’un ...
Actions relatives à la filiation : possibilité d’ordonner une expertise génétique sur les proches du prétendu père décédé
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mars 2021 n°19-21.384, a levé le doute qui existait sur la ...
Une stricte appréciation des conditions du délit d’abus de faiblesse par la jurisprudence
Deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 2 décembre 2020 illustrent la difficulté ...
Un héritier non associé ne peut prétendre aux dividendes, même avant la délivrance du legs de ces parts au légataire
Lorsqu’un héritier n’est pas agréé, il ne peut pas prétendre aux dividendes, n’ayant pas la qualité d’associé, et ce même ...
