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Honoraires

Tarifs valables à compter du 1er janvier 2019

Nos honoraires sont calculés au temps passé c’est-à-dire en fonction du temps effectivement consacré au dossier dans le cadre de la réalisation de toutes les prestations nécessaires à l’aboutissement des objectifs déterminés conjointement avec le client dans le respect de la stratégie établie et s’appliquent à toutes les diligences réalisées par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, courriels, étude de dossier, analyse de pièces, rédaction d’actes, audiences, etc…)

Votre dossier sera suivi par une équipe formée d’un associé et d’un collaborateur. En fonction de la difficulté de l’affaire confiée et de la complexité de votre dossier l’associé s’adjoindra un collaborateur proposant une expertise correspondant à la spécificité du dossier. En cas de besoin, cette équipe pourra éventuellement être renforcée.
Les honoraires au temps passé varient ainsi selon les taux horaires suivants :

ASSOCIÉE

Elodie MULON
500 € HT soit 600 € TTC

AVOCATS OF COUNSEL

290 € HT soit 348 € TTC

COLLABORATEURS

Varie selon leur niveau d’expérience et d’ancienneté entre 230 HT soit 276 € TTC et 270 HT soit 324 € TTC.

Un honoraire de résultat peut être proposé en fonction des enjeux financiers que présente le dossier. Dans ce cadre, les taux horaires de l’honoraire au temps passé sont minorés et complétés par un honoraire de résultat calculé sur la base d’un pourcentage appliqué sur les sommes obtenues par le client à l’issue de la procédure. Ce mode de facturation ne peut s’appliquer qu’à certains types de dossiers.

Dans tous les cas, une convention de mission et de rémunération sera soumise à la signature du client à l’ouverture du dossier fixant ainsi les conditions d’intervention du cabinet, les modalités de facturation et les taux horaires retenus. La signature de cette convention est obligatoire.

Il est très difficile de déterminer à l’avance précisément le budget global nécessaire au traitement du dossier jusqu’à parfait aboutissement de la procédure, celle-ci pouvant être très variable en fonction des évènements imprévisibles créés, notamment, par la partie adverse (analyse de pièces, incidents, expertises, conclusions en réponse, audiences, etc…) qui peuvent faire considérablement varier les diligences à accomplir afin d’assurer au mieux la défense des intérêts du client, impactant ainsi le coût des frais d’intervention du cabinet.

L’estimation d’une fourchette de prix est cependant possible dans le cadre d’une mission de strict conseil ou de procédure amiable.