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Les successions

Le droit des successions fixe les règles de répartition de l’héritage entre les différents héritiers (enfants, conjoint survivant, parents, frères et sœurs, etc.). Cette dévolution se réalise selon des règles impératives, comme par exemple l’existence d’une réserve héréditaire en droit français au bénéfice des enfants et du conjoint survivant dans certains cas définis, mais également selon la volonté du défunt qui peut réaliser des libéralités de son vivant ou à cause de mort dans la limite de la quotité disponible. Il traite également de la liquidation et du partage de la succession qui doit, dans certains cas, être précédée de la liquidation du régime matrimonial.

La succession peut être internationale ce qui peut la rendre encore plus complexe. Ainsi, il est de plus en plus fréquent qu’une personne décède à l’étranger ou laisse, à sa mort, des biens dans un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Les désaccords entre les héritiers sont fréquents. Le cabinet vous informe des droits dont vous disposez dans la succession et des conséquences fiscales afférentes à celle-ci.

En fonction de votre qualité d’héritier réservataire, de conjoint survivant, de légataire particulier, à titre particulier ou universel ou encore de bénéficiaire d’une assurance-vie, nous vous informons des options qui s’offrent à vous.

Nous vous assistons tout au long du règlement de la succession : lors de la rédaction de la déclaration de succession, de l’acte de notoriété, de l’acte de partage ou encore lors des rendez-vous chez le notaire en charge de la succession.

Dans l’attente du règlement de la succession, nous vous conseillons sur la gestion de l’indivision successorale.

Les négociations et le partage amiable sont favorisés. En cas d’échec, nous pourrons vous représenter dans le cadre d’un partage judiciaire pour mettre fin à l’indivision successorale entre les cohéritiers.