Réaffirmation de l’intérêt supérieur de l’enfant à connaître la vérité sur ses origines

Il n’est pas de l’intérêt supérieur de l’enfant de dissimuler sa filiation biologique et de le faire vivre dans un mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire. Il est du rôle de ses parents de l’aider à appréhender la situation, notamment quant au rôle du père biologique.

Cass. 1re civ., 7 nov. 2018, no17-26445, ECLI:FR:CCASS:2018:C101046, M. et Mme Y c/ M. Z, PB (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, 28 juin 2017), Mme Batut, prés. ; Me Le Prado, av.

Id : GPL346z3
Réf : Gaz. Pal. 9 avril 2019, n° 346z3, p. 68