Focus sur les procédures familiales

La procédure de divorce va connaître au 1er septembre 2020 ce qui peut apparaître comme un bouleversement. En réalité, elle intègre dans une seule phase ce que nous connaissons actuellement sur deux : une première période allant du dépôt de la requête à la date de l’assignation en divorce, en passant par l’audience de conciliation, et une seconde période allant de l’assignation en divorce au prononcé de celui-ci. Ce changement a pour conséquence d’introduire dans notre procédure des actes qui peuvent sembler singuliers puisqu’ils traitent à la fois des mesures provisoires et du divorce au fond. Cependant, si cette nouvelle procédure va modifier nos habitudes procédurales, elle offre l’avantage de permettre des divorces plus rapides, notamment par la réduction du délai d’altération définitive du lien conjugal, et fait la part belle aux avocats, en introduisant notamment l’acte d’avocats d’acceptation du principe de la rupture. Le tableau ci-après a pour objectif de vous conduire, pas à pas, vers son issue : le prononcé du divorce.

Issu de Gazette du Palais – n°14 – page 54

Date de parution : 07/04/2020

Id : GPL377b2

Réf : Gaz. Pal. 7 avril 2020, n° 377b2, p. 54