Lettre ouverte au garde des Sceaux

Monsieur le garde des Sceaux, nous vous faisons cette lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps. Nous venons de recevoir votre projet de loi dont le nom – « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » – s’annonçait prometteur. Quel regret de constater qu’une fois encore, pas une ligne sur la justice familiale ! Certes – et c’est une avancée – les accords issus d’une médiation, conciliation ou procédure participative constatés par un acte d’avocats seront désormais, une fois revêtus de la formule exécutoire par le greffe, exécutoires… mais le projet de loi, à l’exception de quelques articles, est surtout consacré à la justice pénale, fondamentale mais à laquelle est déjà allouée la majeure partie du maigre budget de la Justice.

La justice civile est à la traine, les magistrats la désertent. Et la justice familiale, écrasante par sa masse et l’étendue des spécialités qu’elle réclame, est la dernière roue du carosse, un carosse dans lequel les juges ne veulent plus, pour la plupart, monter. On les comprend : des juges dont la fonction n’est pas valorisée. Des juges non spécialisés face à des dossiers complexes où l’humain est enchevêtré à un droit toujours en mouvement. Des juges en nombre insuffisant qui, pour faire face au poids écrasant de leur tâche, convoquent à plusieurs mois, laissant ainsi des familles vivre en crise sous le même toit, des violences perdurer, des parents séparés de leurs enfants, des situations de dépendance économique s’aggraver. Des juges dépourvus de moyens suffisants. Des juges épuisés.

Cela n’est pas mieux du côté des avocats. Ils sont des milliers à avoir choisi cette spécialité. Un choix qui s’impose tant la matière est indispensable. Car la justice familiale est le socle de notre société. Sans elle, rien ne fonctionne. La famille, quelle que soit sa forme, en est la colonne vertébrale. Et elle est aujourd’hui maltraitée. Nier l’impact de cette maltraitance, c’est nier que derrière chaque événement, chaque émotion, chaque entreprise, chaque espoir, chaque désespoir, il y a des hommes, des femmes et des enfants. Et ce sont eux dont vous devez aujourd’hui vous occuper, Monsieur le garde des Sceaux. […]

Extrait issu de la Gazette du Palais (n°2 – Avril 2021 – page 46), numéro spécialisé en droit de la famille

Id : GPL420q6
Réf. : Gaz. Pal. 20 avril 2021, n° 420q6, p. 46