Réforme de la procédure de divorce : quand la modernité cache un retour en arrière

Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 modifie significativement la procédure de divorce. Principalement, l’actuel « tronc commun » qui commence par une requête en divorce, sans énoncé des griefs ni indication du fondement de la demande en divorce, et qui se termine par l’ordonnance de non-conciliation serait supprimé. La procédure serait engagée par une demande en divorce, indiquant d’emblée le fondement du divorce. Des mesures provisoires pourraient par ailleurs être décidées dans le cadre d’une audience de mise en état.

Si l’on peut comprendre, voire approuver la recherche de simplification, cette nouvelle architecture ne doit pas faire fi de certains choix opérés par le législateur de 2004 pour le plus grand bénéfice de la pacification.