L’interprétation stricte et avec célérité des exceptions au retour d’un enfant déplacé illicitement par l’un de ses parents

A l’occasion de deux arrêts publiés au printemps 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme a mis en lumière deux fils conducteurs pour garantir l’intérêt de l’enfant, victime d’un enlèvement international : la célérité procédurale et l’interprétation stricte des exceptions au retour. Ils traduisent la difficulté des cas d’enlèvements internationaux d’enfants, où les Etats requis doivent agir rapidement, tout en menant une investigation approfondie malgré les problèmes de distance, de langue, et d’encombrement des tribunaux. Ils sont également l’occasion de rappeler que les exceptions au retour doivent s’apprécier strictement, et ne peuvent être constituées par la seule situation de fait qui s’est installée depuis le déplacement illicite, entre le parent ravisseur et l’enfant, souvent en bas âge.

CEDH, 3e sect., 30 mars 2021, no 36048/17, ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD003604817, Thompson c/ Russie, M. Lemmens, prés.

CEDH, 1re sect., 1er avr. 2021, no 16202/14, ECLI:CE:ECHR:2021:0401JUD001620214, M. V. c/ Pologne, M. Turković, prés.

Id : GPL424d8
Réf. : Gaz. Pal. 6 juill. 2021, n° 424d8, p. 62